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M-35.1, r. 225 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-10-12 Afficher le texte complet à cette date

2. Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec conservent à leur siège le fichier prévu au présent règlement.

Décision 5410, a. 2; Décision 10938, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Le Syndicat conserve à son siège le fichier prévu au présent règlement.

Décision 5410, a. 2.